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SARL PME FORMATIONS MIDI-PYRENEES 
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Directrice de la publication : Laetitia NAVARRO
Réalisation du site internet : Laetitia NAVARRO

 

Crédit photos :  

PME FORMATIONS MIDI-PYRENEES 

SALINEA SPA

SANDRINE RUIZ

CAROLE PETRIGNO 

ANNE CASZALOT

FOTOLIA

 

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Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les Offres de services de PME Formations Midi-Pyrénées relatives à des commandes passées auprès de la Sarl PME Formations Midi-Pyrénées par tout client professionnel (ci-après "le Client"). Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Sarl PME Formations Midi-Pyrénées, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Sarl PME Formations Midi-Pyrénées ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Sarl PME Formations Midi-Pyrénées, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'Offre de services à ses besoins. Tous les prix sont exprimés en euros et net de taxes non applicable selon l’article 293B du CGI. Les éventuels taxes, droits de douane ou d'importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

 

 

CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par PME FORMATIONS MIDI-PYRÉNÉES qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). PME FORMATIONS MIDI-PYRÉNÉES s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, PME FORMATIONS MIDI-PYRÉNÉES notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, PME FORMATIONS MIDI-PYRÉNÉES informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

 

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels, il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de PME FORMATIONS MIDI-PYRÉNÉES. Les données personnelles des Clients peuvent également être transmises à des prestataires extérieurs pour certains traitements, tels que la sous-traitance de formation, l'analyse des avis clients, la réservation de matériel de formation en magasin, … (Cf liste des finalités de collecte ci-dessous). Les données sont en général transmises directement par la client, le jour de sa formation ou transmises de manière anonyme par PME FORMATIONS MIDI-PYRENEES (les adresses et informations d'identité n’y figurent pas), ou si ce n'est pas le cas, le prestataire a pris l'engagement de ne pas les utiliser pour ses propres besoins ni de les communiquer à un tiers. Ces entités sont également tenues, dans la même mesure que PME FORMATIONS MIDI-PYRÉNÉES, d'assurer la protection des données personnelles. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de PME FORMATIONS MIDI-PYRÉNÉES. Enfin, la législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles.

 

Les données personnelles et professionnelles des Clients sont collectées, puis archivées pour les finalités suivantes :

 

·         la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;

 

·         l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec notre centre de formation ;

 

·         le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le site ;

 

·         l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;

 

·         la publicité ciblée;

 

·         la gestion des avis clients sur nos produits et nos services ;

 

 

 

En aucune manière PME FORMATIONS MIDI-PYRÉNÉES ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires. Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données se limitant toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire. Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service Client de PME FORMATIONS MIDI-PYRÉNÉES, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail : PME FORMATIONS MIDI-PYRENEES - Service client – 1 c rue du nord 31360 Saint-Martory , ou par mail à l’adresse : pmefmp@orange.fr Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

La présente charte peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

 

 

 

 

 

 

 

Votre correspondant informatique et liberté

 

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